Escola de Català del Voló   
        
       n^o  : W661000652                

Récépissé de déclaration Sous-Préfecture de Céret

        n^o 995 du 25 /02/1978

     J.O. n°58 du 09/03/1978

           Page 1972 N.C.

 

STATUTS 
ARTICLE 1
L'association « Escola de català del Voló » (école de catalan du Boulou) est fondée le 6 février 1978 au Boulou sur la base des présents statuts et elle est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901. Son siège social est fixé : 1 rue des chênes - 66 160 Le Boulou Il pourra être transféré dans tout autre endroit par décision du Conseil d'Administration. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2
 L'association a pour but de permettre la diffusion de la connaissance et de l'enseignement de la langue catalane.
 1 De s'informer sur tous les problèmes relatifs à l'enseignement de la langue catalane et d'aider à sa diffusion au Boulou. 
 2 De rechercher tous les concours utiles à l'organisation de cet enseignement. 
 3 De mettre en œuvre toutes formes d'activités susceptibles de rendre possible le développement d'un tel enseignement ouvert à tous. 
 4 D'une façon générale, d'encourager par tous les moyens adéquats le désir de faire rayonner la langue catalane, moyen d'expression d'une riche culture vivante, de permettre la connaissance, la pratique et la diffusion de la sardane, élément majeur de la culture catalane. L'association s'interdit toutes discussions étrangères à ces objectifs.

ARTICLE 3
L'association se compose de tous ceux qui, adhérents aux présents statuts, veulent apporter leur contribution à l'effort de propagation de la langue catalane, ou bien mettre à profit l'organisation offerte pour l'enseignement de la langue et le développement de la connaissance de son patrimoine culturel.

ARTICLE 4
Chaque adhérent s'engage à verser une cotisation annuelle dont le taux et les conditions de versement seront déterminés en assemblée générale.

ARTICLE 5
La qualité d'adhérent se perd :
  Par démission, 
  Par non règlement de la cotisation conformément aux conditions définies par le règlement intérieur,
  Par exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 3 à 25 membres élus en Assemblée Générale à la majorité des membres présents. Le Conseil d'Administration est renouvelable chaque année, les administrateurs sortants étant rééligibles. Le conseil d'administration choisit dans son sein et pour un an un bureau composé de :
  Un président 
  Un ou deux vice-présidents 
  Un secrétaire 
  Un trésorier
  Et éventuellement un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Il est tenu un procès-verbal des séances.

ARTICLE 7
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les tâches à lui confiées par l'assemblée générale.
  
ARTICLE 8
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur seront confiées. Seuls pourront être remboursés des frais exceptionnels tels que par exemple : des frais de déplacement engagés par les enseignants apportant leur concours bénévole. Ces frais éventuels pourront être prélevés sur la trésorerie de l'Association.

ARTICLE 9
Les comptes de l’association peuvent être consultés à tout moment par tout adhérent sur simple demande.
  
ARTICLE 10
Une assemblée Générale ordinaire a lieu au moins une fois par an sur convocation du conseil d 'administration. Si le quart des membres de l'association en fait la demande, le conseil d'administration doit, dans un délai d'un mois, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 11
Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire,
   Soit sur proposition du Conseil d'Administration, 
   Soit sur demande réunissant le quart, au moins, des membres de l'Association.
Dans ce dernier cas, la réunion devra avoir lieu dans un délai d'un mois à dater de la réception de ladite demande. La convocation à cette Assemblée devra comporter notification du texte de la modification proposée et devra parvenir aux membres de l'Association deux semaines au moins avant la date de la réunion. 

ARTICLE 12
Les dépenses seront ordonnancées par le Trésorier et par le Président ou un Vice-Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la Vie Publique par son Président.

ARTICLE 13
Les ressources de l'Association se composent : 
 Des cotisations versées par les membres, 
 Des subventions qui peuvent lui être accordées, 
 De dons et legs sans limitation de montant.

ARTICLE 14
La dissolution de l'Association ne pourrait intervenir qu'après que les règles prescrites par les articles 10 et 11 des présents statuts aient été appliquées. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens disponibles, l'Actif net étant attribué à une association s'assignant pour mission la propagation de la langue catalane.

ARTICLE 15
Un règlement intérieur pourra être arrêté par l'Assemblée Générale pour déterminer les conditions d'administration intérieure et toutes les dispositions de détail propres à assurer la pleine exécution des statuts.

ARTICLE 16
Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Sous-Préfecture de Céret les changements survenus dans l'administration, la direction de l'Association et la modification des statuts. Ces modifications doivent être portées au registre paraphé par la Sous-Préfecture et doivent donner lieu à publication dans les trois mois qui surviennent.
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